|
|
|
| Conditions générales de vente |
Identification du vendeur
S.A.R.L. écol’home, au capital de 8000 €
Adresse : 8 rue de la carrière, 67270 MUTZENHOUSE
Site internet : www.ecolhome.fr, adresse e-mail : contact@ecolhome.fr
N° SIRET 47777630600011, TVA FR88477776306, R.C. STRASBOURG
Commandes
Les commandes transmises à notre société par e-mail, par télécopie, par courrier ou par téléphone sont, par convention, soumises à nos conditions générales de vente.
Conditions de règlement
Les factures sont payables par chèques à « écol’home », au comptant avant expédition de la marchandise.
Au cas où nous accepterions le règlement par traites, celles-ci doivent nous être retournées dûment acceptées sous huit jours. Tout retard de paiement ou refus d’accepter un de nos effets entraîne de plein droit et sans mise en demeure l’exigibilité de toutes sommes, au titre de quelque contrat que ce soit, dont l’acheteur nous serait encore redevable. Ces sommes porterons également de plein droit, et sans mise en demeure préalable, des intérêts de retard au taux de 1,5% par mois.
Les traites impayées seront automatiquement majorées des frais et agios bancaires.
Frais de port
Par transporteur
participation de 4,50 €
Franco de port à partir de 58 €
Nos produits sont livrables exclusivement en France métropolitaine.
Les commandes sont expédiées via transporteur ou colis postal, selon le montant et/ou le poids de la marchandise.
L’expédition est effectuée dans les 48 heures après réception du règlement. Le délai de livraison habituel est de 1 à 3 jours ouvrables selon la destination. Il est convenu qu’une livraison partielle ou un retard de livraison imputable au transporteur ne pourra pas faire l’objet de demande de dommages et intérêts.
« écol’home » se décharge de son obligation de livrer dans les délais en cas de grève de la Poste, de cas de force majeure ou de catastrophe naturelle.
Responsabilités en cas de dommages pendant le transport
Nos marchandises, mêmes vendues franco de port, voyagent aux risques et périls du destinataire, à qui il appartient de faire immédiatement toutes réserves utiles auprès du dernier transporteur sous 48 heures (réserves précisées sur le bordereau daté et signé). Nous retourner une copie de la correspondance.
Cette procédure est impérative car, en cas de non respect et en vertu de l’article 105 du Code du Commerce, les transporteurs et leurs assureurs refusent de faire jouer leurs garanties et de payer les dégâts.
Attribution de compétence
En cas de contestation ou de litige, les tribunaux de Strasbourg seront les seuls compétents, quels que soient le mode ou le lieu de règlement.
|
|
|
|
